Intervention de Christophe Pourreau

Réunion du lundi 27 janvier 2020 à 16h00
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale :

Je ne dirais pas que la fiscalité poursuit un objectif en faveur de la natalité ou de la famille. Ce que je crois, en revanche, c'est que notre système d'impôt sur le revenu progressif impose de tenir compte des situations familiales et des capacités contributives du foyer, qui ne sont pas indépendantes de la composition de ce dernier, afin de respecter le principe d'égalité et d'assurer la redistribution au sein de notre société.

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