Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du lundi 27 janvier 2020 à 16h00
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Il n'y a donc pas d'étude, si je comprends bien, qui permettrait d'infirmer ou de confirmer les hypothèses que l'on peut faire. Deux coups de rabot ont eu lieu au cours des deux derniers quinquennats, et on constate un infléchissement de la natalité : il faudrait peut-être s'interroger.

Dans quelle mesure le crédit d'impôt famille est-il utilisé ? Par ailleurs, vous avez rappelé qu'il existe deux taux : un de 50 % et un autre de 25 %. Quelle est la justification de ce système ?

Enfin, vous avez souligné que le crédit d'impôt pour la garde d'enfants peut s'appliquer jusqu'à 6 ans. Pourquoi a-t-on retenu cet âge ?

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