Intervention de Christophe Pourreau

En effet. On a sans doute davantage besoin de faire garder les enfants avant 6 ans, en fin de journée par exemple. Le crédit d'impôt, en tout cas, ne concerne que les enfants de moins de 6 ans. Je pourrai revenir sur cette question par écrit, si vous le souhaitez.

Le crédit d'impôt famille est relativement utilisé. Le coût de ce dispositif a augmenté d'une manière assez importante depuis sa création, qui n'est pas très ancienne – elle date des dix ou quinze dernières années. Plus de 10 000 entreprises ont recours à ce crédit d'impôt, pour un coût qui était de l'ordre de 110 millions d'euros en 2018 et qui croît régulièrement.

Lors du débat budgétaire de l'automne dernier, il a été question de borner dans le temps le crédit d'impôt famille – et d'autres dépenses fiscales – afin d'assurer une évaluation régulière de son efficacité. Le reproche adressé au Gouvernement était, en effet, qu'un grand nombre de dépenses fiscales ne sont pas suffisamment évaluées. Un moyen de remédier à cette situation consiste à prévoir des clauses d'expiration pour faire en sorte qu'une évaluation soit réalisée à l'approche de l'échéance, notamment par des corps d'inspection, et que l'on examine le bien-fondé de la reconduction des dispositifs concernés ou que l'on envisage de les redimensionner. Cette idée ayant suscité un certain émoi, le bornage dans le temps a été remplacé par la remise d'un rapport. Le débat qui a eu lieu démontre, en tout cas, la sensibilité de ce crédit d'impôt et son importance pour les parlementaires.

Le taux varie selon les dépenses éligibles. Le cœur du dispositif est de favoriser l'installation de crèches dans les entreprises, ou à proximité, pour les salariés. C'est en faveur de ce type de dépenses que le taux du crédit d'impôt est le plus élevé – il est de 50 % dans ce cas. Le taux est de 25 % pour d'autres dépenses – des aides financières visant à faciliter le recours à certains services de garde d'enfants – qui sont moins directement au cœur du dispositif. Il arrive assez fréquemment qu'il y ait des taux différents dans le cadre des crédits d'impôt, en fonction de la nature des dépenses prises en compte.