Intervention de Christophe Pourreau

Réunion du lundi 27 janvier 2020 à 16h00
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale :

Oui. Dans le dernier cas, il s'agit notamment des aides financières versées en faveur de services à la personne ou de structures permettant d'assurer la garde d'enfants, en dehors des crèches installées dans les locaux des entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.