Intervention de Christophe Pourreau

Je pense que c'est possible, dans les limites de nos principes constitutionnels. L'outil fiscal peut être utilisé pour conduire des politiques publiques. On le fait très fréquemment – d'où l'épaisseur du code général des impôts et la diversité des dépenses fiscales.

Il existe des mesures – je ne les ai pas toutes évoquées – qui sont destinées à lever certains freins identifiés par les pouvoirs publics. C'est le cas du crédit d'impôt famille, qui vise à favoriser les dispositifs de crèches – cela peut jouer un rôle dans la prise de décision –, mais aussi des crédits d'impôt pour les services à la personne et pour les frais de garde de jeunes enfants. De multiples dispositifs fiscaux ont pour objet d'assurer une solvabilisation ou d'encourager des comportements familiaux conformes à ce que le Gouvernement et le législateur estiment être l'intérêt général.

Je ne crois pas que le dispositif du quotient familial ait vraiment un objectif nataliste. Il me semble qu'il a été conçu comme étant le corollaire, indispensable, d'un impôt sur le revenu dont la progressivité n'est acceptable que si l'on tient compte des capacités contributives des familles. On peut tout à fait jouer sur les paramètres du quotient familial, sur le niveau du plafonnement ou sur d'autres aspects, pour encourager tel ou tel type de comportement, mais je pense que l'existence de ce dispositif vise avant tout à tenir compte des capacités contributives.