Intervention de Christophe Pourreau

Je pense que c'est globalement le cas. Les règles applicables en matière de quotient conjugal et familial tiennent compte de la composition des familles. Un foyer peut disposer de demi-parts ou de parts supplémentaires en fonction du nombre d'enfants, indépendamment du nombre de parents ou d'adultes. Le dispositif du quotient familial a, par ailleurs, été adapté à la garde alternée des enfants : on octroie non plus des demi-parts mais des quarts de part, ou des demi-parts au lieu de parts complètes. On tient ainsi compte de l'existence des familles séparées. Il existe encore d'autres mécanismes de soutien à des foyers en difficulté ou modestes : par exemple, des demi-parts supplémentaires peuvent être accordées aux familles monoparentales ou ayant des enfants en situation de handicap.

Au-delà de la logique un peu arithmétique du quotient familial, c'est-à-dire des parts auxquelles les foyers ont droit en fonction du nombre de personnes, il y a des dispositifs de soutien, des mesures sociales, qui prennent la forme de demi-parts supplémentaires. On répond à la situation particulière de certaines familles d'une façon un peu dérogatoire par rapport à la logique pure du quotient familial, puisque des demi-parts supplémentaires sont attribuées en l'absence de personne à charge en plus. Cela concerne notamment les familles monoparentales et les enfants en situation de handicap, je l'ai dit, mais aussi d'autres situations – je pense aux veuves d'anciens combattants, mais on s'éloigne de la politique familiale.