Intervention de Christophe Pourreau

L'obligation de verser une pension alimentaire et le montant de celle-ci ne sont pas fixés, naturellement, par le code général des impôts mais par le code civil ou par d'autres pans de la législation. Néanmoins, on en tire les conséquences lors du calcul de l'impôt sur le revenu. Une pension alimentaire est déductible du revenu imposable de la personne qui la verse, et elle s'ajoute au revenu imposable de la personne qui la reçoit. Cela paraît assez logique si l'on veut appréhender la réalité des revenus de chacune des personnes concernées. Il existe quelques dérogations, dans des cas particuliers que j'aurais du mal à exposer très clairement devant vous, mais sur lesquels je pourrais revenir par écrit. Cela concerne notamment les enfants handicapés.