Intervention de Sylvain Waserman

La feuille de route qui nous a été donnée porte sur l'organisation du temps parlementaire et de la semaine parlementaire, mais aussi sur le suivi des propositions formulées dans notre premier rapport. À mon sens, nous devons traiter non les symptômes mais les causes. Il faut donc mettre sur la table quelques questions, difficiles parce qu'elles ne peuvent se régler de manière consensuelle. Par exemple, voulons-nous que chaque député conserve un droit d'amendement illimité ? Personnellement, j'y suis favorable. Voulons-nous que chaque amendement nous donne un droit de tirage de deux minutes dans l'hémicycle, devant nos cinq cent soixante-seize collègues ? Personnellement, j'y suis opposé. Déposer sept cent cinquante amendements ne doit pas forcément donner le droit de les défendre un par un dans l'hémicycle devant tout le monde.

Il faut mettre sur la table ces questions, fondamentales, que nous avons abordées pendant nos travaux préparatoires. Il faudra en discuter, en faire l'instruction et les soumettre à l'arbitrage. Il est illusoire de réorganiser le temps sans traiter des causes. Si 160 000 amendements ont été déposés au cours du précédent quinquennat et que nous en déposons 320 000 au cours de celui-ci, nous aurons beau réorganiser tout ce que nous voulons dans tous les sens, cela ne marchera pas. Il y a ainsi quelques dogmes que nous devons assez vite mettre sur la table, car il n'est pas possible de ne considérer que les effets. Il ne suffit pas de dire que nous allons arrêter les séances de nuit, ne siéger qu'une semaine sur deux, ou donner telle ou telle place à la procédure écrite. Identifions donc assez tôt dans nos travaux les points qui doivent faire l'objet d'arbitrages. Si nous ne les abordons pas, je suis convaincu que notre approche restera superficielle. Certes, il est difficile de trancher, car ces points ne sont pas consensuels, mais il n'en faut pas moins les aborder, en débattre, et mettre en œuvre l'arbitrage qui sera rendu.

Le rapport de notre groupe de travail a permis de brasser beaucoup d'idées très intéressantes. Dans leur prolongement, Franck Riester proposait en réunion du Bureau, pour lutter contre l'absentéisme, d'instituer quelques séances « solennelles », qui représenteraient une quinze d'heures, par exemple le mardi après-midi, le mercredi après-midi et le jeudi matin ; l'assiduité y serait obligatoire, et les autres séances pourraient avoir un statut différent. Le temps serait réorganisé, avec des moments au cours desquels la séance plénière serait importante pour nos débats, et d'autres consacrés à des thématiques plus ciblées et plus techniques, où il ne serait pas si nécessaire d'être présent.

En tout cas, ne débattons pas des idées une à une sans traiter les causes. Comment réorganiser le temps si chaque député conserve un temps de parole illimité dans l'hémicycle ? Ces sujets doivent être mis sur la table et débattus, avant d'être soumis à un arbitrage – qu'il n'appartient certes pas à notre instance de rendre, mais c'est un point de passage obligatoire.