Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du jeudi 22 février 2018 à 14h05
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je souscris entièrement à ces propos.

Le Président de l'Assemblée nationale a évoqué l'application des textes sur le scrutin solennel. Nous avons aujourd'hui un problème très clair : après les questions d'actualité au Gouvernement, un tunnel d'explications de vote insipides et inutiles. Quand on gère son temps de député correctement, on n'y assiste pas, on donne délégation à un collègue et on fait autre chose pendant ce temps-là !

Si nous voulons rendre le vote obligatoire, il faut qu'il intervienne immédiatement après les questions d'actualité au Gouvernement et ne pas imposer aux collègues ces tunnels

Il faut aussi s'interroger sur les réunions de commission tenues en application de l'article 88 du Règlement, réunions purement formelles puisqu'on ne fait qu'y prendre acte de l'avis du rapporteur. Très peu de députés y sont d'ailleurs présents, tant cela présente peu d'intérêt. Ne suffirait-il pas de publier l'avis du rapporteur ? La question n'entre pas directement dans le champ des travaux de notre groupe de travail, mais la remarque sera relayée à qui de droit.

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