Intervention de Bruno Studer

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je vais faire court, car un grand nombre de choses ont déjà été dites, auxquelles je souscris en grande partie. Effectivement, je pense que le bilan n'est pas satisfaisant, notamment sur le partage de l'ordre du jour : je crois qu'il faut vraiment s'interroger sur les semaines de contrôle, dont vous avez proposé la fusion avec les semaines de l'Assemblée, car il n'est pas acceptable qu'on voie durant toute une semaine un hémicycle vide. Sachant qu'à d'autres moments on travaille dans une précipitation qui s'explique par d'autres raisons, je crois que ces semaines de contrôle doivent absolument être réorganisées. Mon opinion est que les commissions sont là pour contrôler l'action du Gouvernement. Au-delà de l'aspect symbolique de débattre dans l'hémicycle, il faut s'attacher à l'efficacité, et je rejoins Roland Lescure dans ses interrogations sur l'examen du budget, sur le fameux « tunnel » budgétaire, qui est absolument insupportable, et sur le faible intérêt des commissions élargies. On peut faire mieux, notamment si on arrive à mieux contrôler l'exécution budgétaire, mais toute notre interrogation sur l'ordre du jour, sur le travail de contrôle, doit être mise au regard des moyens insatisfaisants dont on dispose pour faire ce travail d'évaluation et de contrôle.

Président d'une commission qui couvre la culture, l'éducation, le sport, l'enseignement supérieur, la recherche et les médias, j'ai, en tout et pour tout, quatre administrateurs pour travailler sur des missions d'information. Or les avis budgétaires sollicitent déjà, quatre mois de l'année, la totalité de nos moyens d'évaluation et de contrôle de telle sorte qu'ils sont empêchés de creuser d'autres sujets sur lesquels nous avons vocation à contrôler l'action du Gouvernement. C'est absolument essentiel, même si je sais que ce n'est pas directement à notre ordre du jour. Si l'on veut dégager plus de temps pour le contrôle, alors il faut plus de moyens. Il est absolument infernal d'organiser notre travail au sein de la commission avec le nombre d'administrateurs que nous avons actuellement.

Je rejoins Marielle de Sarnez sur la nécessité d'anticiper les choses, et je pense aussi que, globalement, il faut que nous arrivions à clarifier la question de la présence à Paris et de la présence en circonscription. Celle-ci doit être organisée, car le député doit être visible dans sa circonscription, et non pas se contenter d'assister à des événements auxquels sa présence est plus ou moins requise. Pour prévoir les temps de travail, de concertation, de consultation nécessaires, il faut avoir un peu de sérénité et de visibilité sur la semaine, savoir quand on retourne en circonscription et quand on en repart. C'est aussi simple que cela.

De même, il faut clarifier les choses en ce qui concerne l'année parlementaire. Il est évident qu'il n'y a aucune justification à interrompre nos travaux le 30 juin et à les reprendre en octobre. C'est absolument incohérent, c'est d'ailleurs le moment où les gens ne sont pas dans la circonscription, ou sont les moins réceptifs lorsqu'ils y sont. On ne peut pas continuer avec ces trois mois de suspension.

Quant au fait de siéger jusqu'à une heure du matin, cela ne me choque finalement pas beaucoup, dans la mesure où il y a beaucoup de rendez-vous qu'on ne peut pas prendre après 20 heures et où nous sommes donc disponibles pour travailler à ce moment-là. Nous avons pris cette habitude, et s'il faut travailler tard le soir – je n'ai pas dit jusqu'à trois heures du matin –, je pense que nous pouvons le faire. Y mettre fin n'est pas pour moi une priorité.

Quant à l'articulation entre les différentes activités du député, nous avons tout de même un bilan qui doit nous interpeller. L'abstention n'a fait que progresser, le vote extrémiste n'a fait que progresser, l'antiparlementarisme également, et l'une des causes, c'est que les gens ont besoin d'avoir accès à leur députés, et pas simplement dans leur permanence : ils attendent aussi de lui qu'il soit moderne dans la façon de les consulter, de se rendre accessible. C'est pour cela que la priorité, selon moi, c'est de pouvoir programmer son temps de travail, car il n'y a rien de pire, pour l'image du politique, que lorsque, par exemple, une école attend la visite de son député et que celui-ci est obligé d'annuler sa venue. Les gens se disent : de toute façon ils ne sont là que pour les inaugurations et pour serrer les paluches. C'est quelque chose qui est absolument insupportable et que les gens ne comprennent pas. Nous avons un rôle absolument essentiel dans l'équilibre du pays, et il faut nous donner la possibilité de l'exercer avec sérénité.

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