Intervention de Roland Lescure

Sur la question des flux d'amendements, je me suis posé la même question en préparant cette réunion, et j'avais tendance à penser la même chose. Evidemment, cela suppose que tout le monde soit discipliné, mais ce qui se produit souvent, c'est que le Gouvernement arrive avec ses amendements, qui viennent modifier le texte de façon éventuellement substantielle, ce qui bat quelque peu en brèche le travail de la commission. Il faut cependant intégrer ces exceptions, à la fois parce que le texte a pu évoluer, parce que le Gouvernement peut avoir des propositions intéressantes, et aussi parce qu'il y a un certain nombre de débats que l'on souhaite avoir dans l'hémicycle. Je pense toutefois que ce sont des exceptions qui peuvent se régler en Conférence des Présidents, tout en laissant l'essentiel du travail législatif se faire en commission.

Sur la question du temps programmé, Sylvain Waserman parle d'or. Sur celle des saisines pour avis, j'entends naturellement ce que dit Marielle de Sarnez, à savoir que si les gens qui ont une compétence et une expertise sur des aspects particuliers ne peuvent pas s'exprimer dans le cadre de la commission saisie au fond, il faut qu'ils puissent le faire ailleurs, par exemple dans une commission saisie pour avis. Je ne partage pas son opinion pour autant, car à une certaine époque les textes étaient plus souvent examinés par des commissions ad hoc, et d'autre part, sur un projet de loi comme celui relatif à l'asile et à l'immigration, un certain nombre de députés appartenant à d'autres commissions ont pu venir en commission des lois, s'y exprimer sinon voter. J'ai l'impression que, paradoxalement, laisser les commissions se saisir pour avis ne renforce pas forcément le poids des députés, et que c'est peut-être même le contraire. Mais il s'agit d'une interrogation plutôt qu'une conviction. Pour ma part, je suis en train de préparer l'examen d'un texte qui concernera beaucoup de commissions, mais j'espère que l'on pourra écouter tous les avis, malgré un temps législatif somme toute limité.