Intervention de Valérie Rabault

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je fais miens plusieurs points qui ont été abordés, notamment l'organisation de l'agenda, qui nous impose une gestion insupportable de notre temps. Le problème des amendements, c'est, entre autres, que le Gouvernement en dépose très souvent à la dernière minute. Et ce sont généralement des amendements complexes, qui sont rédigés par les services, qui font six pages, qui sont surtout de nature financière, ou bien qui sont des amendements de compromis. Vous imaginez l'impact que cela peut avoir ! Le groupe de travail envisage-t-il d'interdire au Gouvernement de déposer des amendements de dernière minute ?

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