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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

C'est la proposition numéro 10 de notre rapport de décembre dernier. Je suis persuadé qu'à partir du moment où une règle serait définie, le Gouvernement s'organiserait pour la respecter.

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