Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Sur les amendements déposés tardivement par le Gouvernement, je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit. Le travail en commission doit être un travail de fond, qui permette d'enrichir le texte – d'autant que, je vous le rappelle, le texte examiné dans l'hémicycle intègre – sauf les exceptions qui ont été rappelées – les amendements adoptés par elle.

Outre cela, il y a la question de l'amendement rejeté en commission et redéposé dans l'hémicycle, ce qui signifie refaire le même travail de discussion, de persuasion, d'argumentation et de contre-argumentation, ce qui est fastidieux. Il y a aussi le cas de l'amendement qui arrive dans l'hémicycle alors qu'il n'a pas été vu en commission : cela peut poser problème, car on s'aperçoit généralement que l'initiative vient d'une autre commission ou de membres de ladite commission ; il peut s'agir d'idées intéressantes, mais aussi de propositions en décalage par rapport à la discussion qui a eu lieu au sein de la commission saisie au fond. Il y a donc sans doute une réflexion à approfondir sur cette question. Pour ma part, j'ai tendance à privilégier le travail en commission, que je trouve plus sain, plus serein, plus constructif, par rapport au travail dans l'hémicycle, où la médiatisation fait qu'on déborde parfois du sujet pour aborder des aspects qui n'ont rien à voir avec le texte.

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