Intervention de Valérie Rabault

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je rejoins complètement ce qui a été dit sur la partie réglementaire, qui nous échappe et dont nous sommes pourtant comptables, car nos concitoyens viennent nous voir en nous parlant de tel ou tel sujet dont nous ne sommes mêmes pas au courant. Il faut dire les choses comme elles sont : dans l'imaginaire populaire, la responsabilité nous en incombe et il faudrait qu'il y ait à un moment donné, avec les services de l'Assemblée, une évaluation qui soit faite. Même si ce n'est pas de notre seul ressort, cela a un impact important. Il existe bien le rapport d'application de la loi fiscale (RALF), qui sort normalement chaque année, au mois de juillet, en toute discrétion et au bon vouloir du rapporteur général, et qui est toujours très intéressant, bien qu'il n'y ait personne ou presque dans l'hémicycle ou en commission pour l'écouter.

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