Intervention de Jean-Luc Warsmann

Sur la simplification, je partage ce qui a été dit. Alice Thourot et moi-même avons conduit une mission d'information, l'année dernière, sur la surtransposition du droit européen. S'agissant du flux, je crois que le gouvernement actuel est l'un de ceux qui a mis en place les meilleurs outils pour contrer la chose. Pour le stock, le Premier ministre a demandé aux trois inspections générales d'inventorier toutes les surtranspositions de textes européens ; l'annexe à la lettre de mission fait 85 pages, il y a 1 000 directives à vérifier, chacun voit bien que c'est l'Everest à escalader ! Je pense qu'une bonne solution consisterait à passer en revue, dans chaque commission, des pans du droit, et de missionner un collègue pour travailler sur un point particulier, par exemple les marchés publics : en trois mois, on pourrait passer au peigne fin toutes les dispositions législatives et réglementaires, cela donnerait de la visibilité. Il faut que nous avancions, le cas échéant en étant interpellés par la société civile, et le Gouvernement a d'ailleurs accepté, dans le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, l'idée de solliciter toutes les fédérations professionnelles pour qu'elles nous interpellent sur les complexités qui, dans tel ou tel domaine, les placent en position défavorable par rapport à la concurrence européenne. Je pense que c'est une bonne manière d'avancer concrètement.

Je vous informe, avant de clore nos échanges, que le groupe Les Républicains, a décidé de remplacer ses représentants, Marc Le Fur et Damien Abad, par Antoine Savignac, qui n'a pu venir aujourd'hui, et par Philippe Gosselin, à qui nous souhaitons la bienvenue.