Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) :

Des procédures sont en cours et je ne pourrai répondre précisément. Sachez néanmoins que le CSA est un très bon observateur des médias et qu'il est conscient des évolutions de tel ou tel média, et qu'il utilisera chaque fois que cela sera nécessaire tout l'arsenal que le législateur a mis à sa disposition.

Je vous rappelle que la première étape consiste à mettre en demeure un éditeur qui manque à ses obligations légales ou conventionnelles. Ce n'est qu'après cet avertissement sans frais et après un nouveau manquement de même nature que le CSA peut engager une procédure de sanction. Celle-ci se déroule en deux étapes, la phase d'instruction puis la phase de jugement.

J'ajouterai que sur les manquements en question, le CSA n'hésite plus à saisir le procureur car nous estimons que c'est celui qui tient ces propos qui doit engager sa responsabilité. En l'occurrence, un éditeur qui diffuse une émission en différé engage également sa responsabilité judiciaire.

Par ailleurs, nous connaissons effectivement Sleeping Giants, très actif sur les réseaux sociaux.

Enfin sur la diversité, mon sentiment est que nous marquons le pas. Or, nous ne pouvons pas résoudre les problèmes de la société française si nous n'en donnons pas une juste représentation. Cela explique une partie des phénomènes que nous avons pu connaître ces toutes dernières années. Il y a une grande responsabilité des médias dans la juste représentation de la société française et c'est la raison pour laquelle nous démarrerons prochainement un cycle d'auditions des différentes chaînes. Nous souhaitons construire des engagements annuels et les suivre dans le cadre du baromètre annuel.

Je peux vous assurer que le CSA sera ferme dans ses interventions. Nos procédures sont un peu longues et paraissent complexes mais il est normal que le cadre juridique soit strict et précis car nous sommes dans le champ des libertés publiques et au cœur de la liberté d'expression. Quoi qu'il en soit, nous serons déterminés à lutter contre les propos racistes. On ne peut pas tout dire à la radio ou à la télévision.

Grâce à son expérience, le CSA sait distinguer un humour éventuellement de mauvais goût et choquant, d'un véritable propos à connotation raciste qui désigne telle ou telle communauté à la vindicte.

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