Intervention de Robin Reda

Réunion du mardi 17 novembre 2020 à 17h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, président :

Dans le cadre de la mission d'information de la Conférence des présidents sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, nous continuons, avec la rapporteure, Mme Caroline Abadie, à organiser des auditions qui nous permettent d'entendre un certain nombre d'institutions et d'organismes publics qui œuvrent au quotidien contre le racisme.

Nous avons en particulier pu entendre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et nous recevons aujourd'hui la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui constitue une autorité administrative indépendante ayant une place centrale dans notre démocratie. Ses travaux recouvrent des questions essentielles, en particulier dans un contexte de digitalisation croissante des échanges. Elle est représentée par M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité, qui est accompagné de Mme Heuzé et Mme Havel.

M. Dautieu, dans le cadre de cette audition, vous pourrez rappeler le cadre juridique applicable au traitement des données dans notre pays, notamment lorsqu'elles révèlent une appartenance ou une origine ethno-raciale. La question de ces données a souvent été abordée lors des auditions que nous avons menées, non seulement avec des représentants des institutions, mais également des intellectuels, des élus et des associations de terrain. Vous pourrez également revenir, dans votre propos liminaire, sur le rôle et les enjeux de la CNIL, mais également la mission qui incombe à la société et aux institutions en matière de lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination.

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