Le cadre qui s'applique aux statistiques et à la recherche semble relativement souple. Je vous remercie pour ces précisions, car nos auditions nous avaient laissé l'impression qu'en dehors de l'enquête TeO de l'INED, les possibilités offertes pour observer les discriminations étaient limitées.
En ce qui concerne les algorithmes, le rapport rendu par la CNIL avec le Défenseur des droits indique que « le plus souvent, c'est la combinaison de plusieurs critères neutres qui peut emporter des effets discriminatoires ». Pourriez-vous présenter des exemples de ce principe qui ne concernent pas le recrutement ?