Intervention de Thomas Dautieu

Réunion du mardi 17 novembre 2020 à 17h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la CNIL :

L'affectation des lycéens se fonde sur un double mécanisme, au niveau national avec Parcoursup, et au niveau local des établissements d'enseignement supérieur, qui peuvent choisir ou non d'utiliser des algorithmes.

Nous n'avons pas audité l'ensemble des algorithmes mis en place par les établissements d'enseignement supérieur, mais nous avons été saisis de plaintes sur le sujet. Des parlementaires se sont également interrogés sur un éventuel désavantage des lycéens d'origine rurale par rapport à ceux habitants les centres-villes. La CNIL préconise (et cette préconisation a été confirmée par le Conseil d'État) de permettre à tous les lycéens d'accéder au code source de tous les algorithmes utilisés par les établissements d'enseignement supérieur. Celui de Parcoursup a été rendu public. Il peut donc faire l'objet d'un audit, et il est possible de vérifier quels critères sont utilisés, et quelle est leur pondération. Ainsi, comme je l'indiquais, la notion d'auditabilité des algorithmes est essentielle.

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