Intervention de Thomas Dautieu

Depuis quelques années, nous constatons un développement, non pas des dispositifs de reconnaissance faciale, mais d'une volonté de multiplier ceux-ci, pour des motifs en partie sécuritaires.

La CNIL s'intéresse à cette question, et a publié l'an dernier une note d'analyse et de positionnement sur la reconnaissance faciale. Celle-ci ne constitue pas une évolution de la vidéoprotection, mais marque une rupture, car elle utilise des données particulièrement sensibles, les données biométriques. En effet, s'il est possible de changer de carte bleue, il est impossible de refaire son visage. Ces données sont donc extrêmement personnelles.

Les systèmes de reconnaissance faciale ne peuvent alors être mis en place que pour un motif extrêmement important, et avec toutes les garanties nécessaires en matière de protection des données. Nous sommes de plus en plus régulièrement saisis par des collectivités locales et des gestionnaires de transports publics sur des questions liées à des caméras intelligentes ou de systèmes de reconnaissance faciale. La CNIL apporte une attention toute particulière au sujet, et a appelé à de nombreuses surprises à engager un débat au Parlement.

S'agissant des opérations électorales, vous avez raison. La CNIL constate le développement de logiciels aidant à réaliser de la prospection électorale, notamment par voie électronique. Elle a produit un certain nombre de documents sur ce thème, mais n'a pas observé de tentative d'utiliser des données à des fins de segmentation ethnique, raciale ou religieuse du vote. À ma connaissance, elle n'a pas été saisie de plaintes ni n'a reçu d'information en ce sens, mais le numérique est en train de pénétrer la sphère de la propagande électorale, les données étant de plus en plus accessibles aux partis politiques et aux candidats.