Intervention de Stanislas Gaudon

Le travail de l'IGPN est de conduire des enquêtes. Qui, mieux qu'un policier, peut conduire des enquêtes ? En outre, et c'est très important, elle les conduit sous l'autorité d'un magistrat – on ne le dit pas suffisamment. Enfin, les membres de l'IGPN mènent des enquêtes administratives, mais ne prononcent pas de sanctions : ils émettent des avis, et c'est l'autorité hiérarchique qui prononce les sanctions.

Un rapport annuel fait état des enquêtes administratives conduites ainsi que des sanctions administratives et judiciaires prononcées. Si l'on veut que cela aille plus vite, cela rejoint le problème de la procédure pénale. Nous évoquions le cas des personnes qui ne veulent pas déposer plainte parce qu'elles ne croient pas en la réponse pénale. Pour rendre la réponse pénale plus efficace, il faudrait d'abord simplifier les procédures et le travail des enquêteurs.

Madame la rapporteure, vous avez évoqué le dialogue que la police essaie d'engager dans certains pays face à des comportements répréhensibles. Cela marchait peut-être il y a vingt ans, mais la question ne se pose plus en ces termes aujourd'hui.

Pour vous donner un exemple très concret, en mars-avril, pour faire respecter le confinement, les policiers se rendaient dans les quartiers pour enjoindre les personnes à regagner leur domicile et à ne pas rester sur la voie publique, sans chercher à verbaliser. Mais les policiers étaient accueillis par des cocktails Molotov et des jets de projectiles. Leurs véhicules étaient systématiquement attaqués. Voilà ce qu'est la réalité du terrain aujourd'hui ! Il n'y a plus de place pour le dialogue. Souvent, une minorité hostile à la police ne la laisse pas faire son travail en toute tranquillité, et cette minorité « prend en otage » 90 % de la population des quartiers.

Pour restaurer le dialogue, il faudra restaurer le respect de l'uniforme que nous portons, en faisant en sorte qu'il ne soit plus possible de commettre un outrage à l'encontre d'un policier sans que cela fasse l'objet d'une sanction sévère. Je suis effaré quand je vois qu'aujourd'hui un outrage à un policier peut être classé sans suite ou faire l'objet d'un simple rappel à la loi. Il faudrait que l'on ne puisse plus procéder à des actes de rébellion (projectiles, cocktails Molotov, mortiers…) lors d'une intervention de police

Il faut mettre un terme à l'impunité qui s'est installée, de manière à rétablir une relation empreinte de respect entre les citoyens et la police. Il existe une frange minoritaire de la population qui n'a d'autre objectif que de faire mal aux policiers, en service et hors du service, sans redouter ni la police ni la justice.