Intervention de Général Louis-Mathieu Gaspari

Tout d'abord, Monsieur le Président, Madame la rapporteure, je tenais à vous remercier très sincèrement de nous avoir conviés à cette audition. Le fait de pouvoir s'adresser à la représentation nationale a beaucoup de sens pour les gendarmes. Nous y sommes particulièrement attachés et nous sommes fiers de pouvoir répondre à vos questions dans le seul but de défendre l'intérêt général.

En effet, le gendarme est au service de la population. Les gendarmes qui nous accompagnent sont issus de toutes les unités de France. Ils ont été élus, au sein du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), pour constituer son groupe de liaison. Ils portent donc la voix du Conseil et, plus largement, des 100 000 gendarmes qu'ils représentent de manière fidèle. Comme ils servent dans toutes les unités opérationnelles de la gendarmerie, ils sont particulièrement au fait des réalités et des difficultés quotidiennes de l'exercice du métier de gendarme.

Les questions de racisme intéressent au plus haut lieu la gendarmerie. Nous abordons ces questions avec beaucoup d'humilité. À travers les remontées qui parviennent à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), j'ai la faiblesse de penser que nous commettons peu de fautes. Cependant, il convient de rester humble dans ce domaine parce que les comportements individuels sont toujours difficiles à maîtriser dans une institution qui compte 130 000 personnes.

La gendarmerie véhicule des valeurs parce qu'elle est une force armée, une institution militaire. Tous les gendarmes demeurent particulièrement attachés à ces valeurs républicaines. Quand des faits de racisme sont connus et parviennent à l'IGGN, je peux vous assurer qu'ils sont traités avec toute l'importance que nous devons leur accorder. Ils sont sanctionnés et réprimés le plus justement possible, comme ils doivent l'être.

Cette année, la gendarmerie a reçu le premier prix du Podium de la relation client dans la catégorie des services publics, et ce pour la cinquième année consécutive, ce qui montre que les gendarmes s'efforcent de tisser des liens de confiance avec la population. La gendarmerie a également obtenu, avec le ministère de l'intérieur, le label « égalité diversité » qui constitue pour nous une référence. Elle a contribué à l'obtention de ce label notamment avec sa plateforme de signalements internes qui s'appelle « stop-discri ». La gendarmerie s'est également dotée d'un plan pour l'égalité professionnelle et la diversité depuis 2016, qui est animé par les « référents égalité diversité » (RED). Ceux-ci sont au nombre de 250 et agissent dans le territoire en délivrant des journées de sensibilisation aux gendarmes sur les problèmes d'égalité et de diversité.

Dans la gendarmerie comme dans toute force armée, il existe certaines caractéristiques qui font que les gendarmes se montrent particulièrement vigilants et attentifs aux questions de racisme. Le rôle de l'encadrement est vraiment important. La hiérarchie constitue la colonne vertébrale de notre institution. Quels que soient les missions et le nombre de gendarmes engagés sur le terrain, un chef est toujours clairement désigné et il a la responsabilité de mener la mission qui lui est confiée avec les gendarmes qu'il a sous ses ordres. Cette responsabilité est individuelle, mais aussi collective et hiérarchique.

Ensuite, dans une institution comme la nôtre, la formation joue aussi un rôle déterminant et prépondérant. La formation initiale est constituée de huit ou dix mois à l'école de gendarmerie, pendant lesquels les gendarmes acquièrent le socle de valeurs qui est indispensable à l'exercice du métier de gendarme. Il s'agit du socle éthique et déontologique qui permet à chaque gendarme d'avoir le meilleur comportement sur le terrain. La formation continue intervient tout au long de la carrière avec des temps de formation inscrits dans le déroulement de carrière des sous-officiers et des officiers. Dans les séminaires organisés par la direction générale avant de prendre un commandement, l'IGGN intervient toujours pour rappeler les règles éthiques et déontologiques. Pour tous les agents de police judiciaire (APJ), le centre national de formation de la sécurité publique dispense depuis plusieurs années un stage qui rappelle les règles déontologiques par des mises en situation concrètes. Un enseignement à distance est également en cours de développement en collaboration avec le Défenseur des droits.

En conclusion, la gendarmerie met en œuvre un certain nombre d'actions pour essayer de lutter contre toutes les formes de racisme en interne et vis-à-vis du public. Les gendarmes peuvent aussi être parfois victimes de racisme. J'ai le souvenir d'un gendarme mobile de couleur qui faisait un service à Paris au moment des manifestations du comité Adama Traoré en juin 2020. Parce qu'il avait la même couleur de peau que certains des manifestants, il s'est fait traiter de tous les noms. Toute la gendarmerie a été terriblement meurtrie par ce comportement qui a conduit notre directeur général à activer l'article 40 du code de procédure pénale.