Intervention de Lieutenant-colonel Sébastien Baudoux

Pourquoi la sanction est-elle aussi importante chez nous ? Nous devons expliquer au personnel civil qu'un gendarme qui a pris dix jours d'arrêt ne va pas au cachot dans la caserne. Dix jours d'arrêt constituent une sanction symbolique, mais ensuite, durant cinq ans, le gendarme ne pourra pas prétendre à l'avancement. Il convient donc de prendre en compte la sanction, mais aussi ses effets. Dans le statut militaire, la sanction est lourde de conséquences car on ne l'oublie pas, même si les sanctions les moins graves s'effacent au bout d'un certain délai.

Le statut militaire marque donc profondément notre différence. Cette image qui peut être véhiculée par certains syndicats de police selon laquelle nous serions des gardes champêtres tandis qu'eux se battent tous les jours dans les ZUP constitue un sujet de crispation pour nous, et je grossis bien entendu volontairement le trait. Les dernières affaires les plus violentes que j'ai eues à traiter étaient bien dans la zone rurale, avec des personnes qui sortent avec le fusil. La campagne n'a malheureusement rien à envier à la violence des cités. Ensuite, l'IGGN représente le contrôle qualité.

Pour ce qui est de la formation, nous avons mis en place les dispositifs de formation initiale et de formation complémentaire. Notre production en 2020 est égale à celle l'éducation nationale. Nous maintenons la même qualité que les années précédentes en formant en cinq mois un sous‑officier que nous formions habituellement sur douze mois, dont neuf en école.

J'attire votre attention sur le fonctionnement de l'inspection générale. Elle intervient dans un territoire de manière très discrète et très approfondie. Elle est toujours crainte par les personnels sur le terrain. Les enquêtes de l'IGGN sont précédées d'enquêtes administratives, menées au niveau local. Les enquêtes administratives locales ou celles de l'inspection générale sont menées avec le plus grand sérieux. L'IGGN ne sanctionne pas directement : elle effectue des audits et conduit une enquête, puis elle rend ses conclusions au directeur général et lui propose des sanctions. Le directeur général est en charge de la partie disciplinaire. Je crois que c'est un système efficace. Notre représentante au comité de défense des droits du citoyen a été surprise de constater que les préconisations adressées à l'IGGN étaient reprises à 99 %, ce qui n'est pas le cas pour l'IGPN.

Je ne suis pas spécialement favorable à la création d'une instance de contrôle au-dessus de l'IGGN, car je crois qu'il faut préserver ce qui fonctionne. Notre inspection générale fonctionne bien et elle l'a démontré à plusieurs reprises. Vous les recevrez prochainement et je pense qu'ils ne vous diront pas autre chose, mais il est important que vous ayez aussi l'avis du terrain. Si l'IGGN devait être bouleversée avec des personnes qui ne connaissent rien de notre statut militaire et de notre mode de fonctionnement, nous n'aurons plus la même qualité d'introspection que nous avons actuellement.

L'IGGN conduit tout un volet audit qui ne porte pas nécessairement sur des cas individuels et qui est à la main du directeur. Que l'inspection générale fournisse des propositions au directeur général et que le directeur général soit celui qui sanctionne me paraît être la meilleure solution pour tenir la maison.

Enfin, en 30 ans de carrière, je n'ai jamais eu à traiter de cas de gendarmes auteurs d'actes racistes. En revanche, j'ai connu des cas de gendarmes victimes de racisme.