Intervention de Adjudant-chef Régis Poulet

Réunion du mardi 8 décembre 2020 à 18h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Adjudant-chef Régis Poulet :

La liberté de parole est importante au sein de l'institution. Nous avons le réseau RED, la concertation, la hiérarchie et l'esprit de camaraderie. Ces canaux permettent de faire remonter les problèmes. S'ensuivront différentes décisions, soit avec l'inspection générale, soit le bureau des enquêtes administratives et judiciaires, ou encore la hiérarchie qui peut décider de saisir le procureur avec l'article 40 du code de procédure pénale.

Il existe également des actions pour les accusations à tort. L'inspection générale et l'autorité hiérarchique peuvent délivrer une lettre permettant à la personne accusée à tort d'être « blanchie ». On peut donc sanctionner la personne qui fait des erreurs et, si l'enquête interne détermine que la personne est complètement blanchie, on peut également la réhabiliter.

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