Intervention de Caroline Abadie

Merci pour cette réponse « chorale » qui démontre fortement les valeurs de cohésion et de camaraderie de la gendarmerie. Vous vous êtes admirablement complétés les uns les autres.

Je n'ai pas du tout l'intention de remettre en cause le fait que les gendarmes acceptent d'enregistrer les plaintes. Néanmoins il me semble que si, lors du dépôt de plainte, on ne recueille pas immédiatement certains éléments permettant de caractériser l'intention de l'auteur d'un acte raciste, cela empêche que soit reconnue ensuite la circonstance aggravante de racisme. J'aimerais étudier ce point avec vous. La personne étant choquée, elle n'a pas nécessairement la présence d'esprit de dire immédiatement « il m'a traité de… ». N'est-il pas nécessaire que ceux qui recueillent la plainte prennent l'initiative de participer à la constitution des éléments de preuve qui permettront au magistrat de reconnaître l'intention raciste, et donc la circonstance aggravante ?

L'un d'entre vous a affirmé que la gendarmerie n'effectue jamais aucun contrôle aléatoire. Or l'article 78-2 du code de procédure pénale indique que l'on peut contrôler « quel que soit le comportement de la personne ». Tous les contrôles effectués par la gendarmerie sont-ils vraiment fondés sur un comportement suspect de la part de la personne contrôlée ?

Enfin, lors des auditions, on a également abordé la question du tutoiement. Ces remarques s'adressaient sans doute plutôt à vos confrères de la police nationale. Quelles sont les règles déontologiques et les pratiques de la gendarmerie ?