Intervention de Robin Reda

Réunion du jeudi 10 décembre 2020 à 8h30
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, président :

Nous avons l'honneur de recevoir Mme Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). La présente mission d'information a été créée en décembre 2019 par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire antérieurement aux événements récents qui auraient pu, sous le coup de l'émotion, conduire ensuite à la création de commissions d'enquête ou de travaux portant spécifiquement sur la police.

Pour notre part, nous essayons de prendre du recul et de traiter un sujet, le racisme, qui préoccupe le législateur depuis longtemps. À l'issue de nos travaux, nous établirons un rapport le plus exhaustif possible sur les formes de racisme dans notre société et nous élaborerons des pistes de réflexion visant à rendre la lutte contre le racisme plus effective.

Notre mission ne traite pas uniquement, ni même principalement de la police ou des forces de l'ordre, mais nous considérons que celles-ci jouent un rôle majeur dans la lutte contre le racisme car elles ont pour mission de faire appliquer la loi en recevant les plaintes et en réprimant les délits racistes. Parce qu'elles portent l'uniforme de la République, elles doivent également être irréprochables elles-mêmes dans leur activité quotidienne et leurs missions.

En juillet nous avons entendu des sociologues, notamment les spécialistes de la police Fabien Jobard et Sebastian Roché qui écrivent beaucoup sur les relations entre la police et la population. Lorsque nous l'avons reçu, M. Roché nous avait parlé de l'IGPN et de son prétendu manque d'indépendance, ce qui a suscité une certaine interrogation chez nous sur l'IGPN et son fonctionnement. Nous avons récemment auditionné l' Independant office for police conduct (IOPC), l'homologue britannique de l'IGPN connu pour son indépendance. En ce qui nous concerne, nous ne doutons ni de l'indépendance de l'IGPN ni du professionnalisme avec lequel elle contrôle en interne les activités de la police.

Nous aimerions aborder avec vous la question des contrôles d'identité. Le Syndicat de la magistrature, que nous avons également entendu cette semaine a traité de ce point devant nous, et, de manière assez polémique, remettait en cause le contrôle d'identité et son principe même.

Il sera très intéressant de revenir sur le cadre légal du contrôle d'identité et la manière dont vous traitez les éventuelles dérives qui vous sont remontées, ainsi que les instructions données à la police nationale en lien avec la DGPN.

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