Intervention de Caroline Abadie

Réunion du jeudi 10 décembre 2020 à 8h30
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

Quels sont les modes de saisine possibles de l'IGPN, à côté de la plateforme en ligne ?

Par ailleurs, quelles propositions d'amélioration structurelles pourriez-vous proposer sur le fonctionnement de l'IGPN ? Que pensez-vous, en particulier, du modèle britannique dans lequel le service d'inspection est dirigé par un civil ?

Vous insistez sur l'importance de la déontologie. Dans ce cadre, le tutoiement lors des interpellations a-t-il été remis en cause ? J'ai vu le film  Les Misérables de Ladj Ly, qui ne correspond pas forcément à la réalité, mais qui met en exergue la difficulté de passer du tutoiement au vouvoiement. Nous avons auditionné vos collègues de la gendarmerie, lesquels vouvoient en toutes circonstances. Au cours de nombreuses auditions, ce point nous a été remonté comme pouvant être stigmatisant pour une certaine partie de notre jeunesse.

S'agissant du contrôle d'identité, comment encadrer plus strictement le régime prévu par l'article 78-2 du code de procédure pénale sans priver la police de ses moyens d'action ? Dans d'autres pays, les contrôles d'identité sont largement plus restreints et n'empêchent pas la résolution d'affaires.

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