Intervention de Brigitte Jullien

Ces quarante dossiers relèvent de l'activité de l'IGPN. Je ne dispose pas des chiffres concernant l'ensemble des directions actives. Chaque direction de police compte un bureau de déontologie. En 2021, j'ai l'intention de modifier le rapport concernant l'activité de l'IGPN, lequel ne reprend pas l'ensemble de la déontologie ou du disciplinaire dans la police nationale. J'espère pouvoir récupérer des chiffres plus importants car de nombreux dossiers sont traités dans les directions départementales. Les parquets saisissent de nombreux services territoriaux, mais je n'ai pas connaissance du chiffre correspondant.

Le chiffre de trente-six dossiers mentionné par le défenseur des droits correspond à une période de plusieurs années. Nos rapports sont annuels. Cette année, nous avons suivi ses recommandations sur six dossiers parmi les douze transmis et avons engagé des poursuites disciplinaires ou adressé les recommandations comme souhaité. Je transmettrai les chiffres au directeur général de la police nationale, lequel pourra éventuellement communiquer sur le sujet.

S'agissant de la présentation du rapport annuel de l'IGPN, la case n'a pas disparu. Les chiffres sont présentés de manière différente. Je ne pensais pas que ce rapport de juin 2020 ferait autant le « buzz ». Nous sommes la seule direction à présenter de manière publique l'activité de sa direction. Malheureusement, les chiffres sont détournés et commentés. Il ne s'agissait que de présenter notre activité. Le rapport est sorti en juin pour l'activité 2019. Il n'y avait bien entendu aucune intention malveillante de ma part. Nous tenons les chiffres à disposition. En 2020, nous avons traité quarante affaires de discrimination contre trente-six en 2019 et quarante-huit en 2018.