Intervention de Brigitte Jullien

Nous travaillons sur les niveaux de gravité les plus importants. Lorsque des officiers ou des commissaires de police sont mis en cause, les directions actives préfèrent que l'IGPN traite les dossiers. La direction d'emplois peut nous demander, par le biais du directeur général, de travailler sur des enquêtes administratives en présence de soupçons et face à une situation qui semble grave. Nous sommes alors saisis par le directeur général ou le préfet de police et travaillons en administratif dans un premier temps. Si au cours de l'enquête nous relevons des infractions pénales, nous en informons le parquet par le biais de l'article 40 du code de procédure pénale. Quand des enquêtes judiciaires sont déjà ouvertes, nous pouvons ouvrir en parallèle des enquêtes administratives pour sanctionner les comportements qui, au-delà de leur qualification pénale, constitueraient un manquement à la déontologie.

Les enquêtes administratives offrent une très grande latitude à la hiérarchie de nous saisir car l'on peut faire jour d'un manquement ou d'une absence de manquement. Nous sommes souvent saisis sur des dossiers de harcèlement au travail, lesquels sont très complexes à gérer, et nous parvenons parfois à établir l'absence de harcèlement.

En termes de saisine, l'enquête administrative n'est pas normée. Elle se base sur le ressenti des directions qui nous saisissent pour faire la lumière sur les éléments dont ils disposent.

S'agissant de cacher la vérité, les policiers nous présentent une version, mais en enquête administrative, nous ne disposons pas de moyens de coercition ni d'enquête et de réquisition. Lorsque nous constatons que des policiers commettent une infraction, nous demandons l'ouverture d'une enquête judiciaire, ce qui nous confère le pouvoir de les placer sous surveillance. Dans la plupart des cas, ce genre de comportement n'est pas supporté au sein du commissariat. L'IGPN travaille lentement, mais il s'agit parfois d'une qualité car, à la longue, la loi du silence s'effiloche, la solidarité finit par tomber et nous obtenons les éléments de vérités qui étaient dissimulés au départ.