Intervention de Brigitte Jullien

Certes mais pourquoi le Défenseur des droits ne recrute-t-il pas un policier au sein de son équipe pour pouvoir travailler avec la connaissance du métier ?

Je suis en possession d'une lettre de mission du ministre de l'intérieur pour monter une commission d'évaluation de la déontologie de la police nationale, qui devrait se réunir début janvier, comprenant un journaliste, deux magistrats, le Défenseur des droits, un maître des requêtes au Conseil d'État, une personnalité de la société civile désignée par le Conseil économique et social, un avocat et peut-être un représentant d'Amnesty International. Nous travaillerons sur des dossiers de fond concernant les méthodes de la police nationale, la déontologie, l'usage des armes et le contrôle d'identité. Le ministre de l'intérieur a donné la capacité à ce comité de proposer des recommandations et des modifications législatives sur les dossiers dont nous nous saisirions. Nous pourrions publier ces travaux en garantissant l'anonymat des membres du comité.

Le ministre réfléchit à la création d'un arrêté fixant la composition de ce comité d'évaluation de la déontologie, qui serait placé auprès de l'IGPN. Il s'agirait d'une façon d'ouvrir l'IGPN sur l'extérieur. Nous ne travaillerons là non pas sur des dossiers individuels, mais sur des questions de fond comme l'usage des armes et de la force ou les contrôles d'identité.