Intervention de Patrick Soulé

La DGPR a été mise en place lors de la grande réorganisation des services de l'État et traite des risques naturels hydrauliques et des risques technologiques, gérés jusqu'alors par la DPPR – direction de la prévention des pollutions et des risques. Elle regroupe donc trois services : les risques technologiques, les risques naturels et hydrauliques, et les risques liés à la santé et l'environnement. La logique de la DGPR est une logique de prévention au travers de plans de prévention des risques (PPR). La loi Bachelot de 2003 a développé les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Nous disposons du même outil pour les risques naturels et hydrauliques, avec, par exemple, les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) et les plans de préventions des risques d'incendie de forêt (PPRIF). Notre logique est d'intégrer des servitudes dans le code de l'urbanisme afin d'empêcher les actions qui accroissent les risques et les enjeux à la suite d'un aléa, et de faire prendre conscience des risques, voire d'imposer, dans la concertation, des règles aux élus qui détiennent le pouvoir de délivrer les permis de construire.