Intervention de Lionel Berthet

Le retrait-gonflement des argiles place de très nombreux citoyens dans des situations complexes voire dramatiques. La première réponse à y apporter existe déjà : la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a permis de traiter la question des constructions à venir, c'est-à-dire le flux. Se pose maintenant la question des maisons existantes, soit le stock. Elle relève d'une réflexion interministérielle et pose la question de l'indemnisation selon le régime des catastrophes naturelles, géré par les ministères de l'intérieur et de l'économie, des finances et de la relance. La réflexion en cours avec les ministères démontre que le régime actuel n'est pas adapté à ce risque. Vous avez souligné qu'il ne s'agit pas d'un risque soudain. Il est donc difficile d'associer l'effet et la cause, qui peut relever d'une succession de sécheresses sur plusieurs années. Je ne peux guère vous en dire plus pour le moment.