Intervention de Patrick Soulé

C'est le Parlement qui a obtenu cet investissement. Des études de la Caisse centrale de réassurance montraient clairement que chaque euro investi en prévention permet d'économiser en moyenne 7 euros de dégâts futurs. Cet effort paie aussi en termes de risques sur les vies humaines.

Depuis plusieurs années, le ministère de la transition écologique porte de manière un peu informelle des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) : à travers une labellisation nationale ou régionalisée, ils permettent de coordonner l'action des différentes collectivités responsables de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, de mobiliser les collectivités territoriales qui investissent et entretiennent les ouvrages, de vérifier que les dernières études préalables ont été réalisées en prenant en compte les derniers événements, et enfin de s'assurer que les investissements sont effectivement les bons. Ces plans représentent un peu plus de 2 milliards d'euros labellisés. La moitié environ des dépenses du fonds Barnier sont destinées aux collectivités territoriales pour les aider à assumer les investissements nécessaires.

Ce fonds était à l'origine doté par un prélèvement à hauteur de 12 % sur les contrats d'assurance au titre du financement des catastrophes naturelles. Ce système de partenariat public-privé n'existe pas aux États-Unis, par exemple. En France, il permet d'utiliser l'argent de l'assurance pour indemniser les biens détruits ou réduire la vulnérabilité des biens assurés. Depuis plusieurs années, ce fonds a fait l'objet d'une extension du périmètre des actions qu'il finance, toujours en lien avec les assurances. Relevant qu'il n'avait pas de personnalité juridique et ne bénéficiait pas du système comptable de l'État, la Cour des comptes avait préconisé sa budgétisation, réalisée l'année dernière en loi de finances. Le fonds Barnier s'est vu coupé de son lien avec le prélèvement catastrophes naturelles et a été fortement revalorisé. Il dispose aujourd'hui des moyens de son ambition. Son nom véritable est le « fonds de prévention des risques naturels majeurs ». Deux décrets, en avril dernier, lui ont donné une base juridique plus harmonieuse et plus généreuse. Le taux d'aide du fonds Barnier est passé de 50 % à 80 % pour les dépenses relevant de la baisse de vulnérabilité. Nos collègues du Trésor et du budget, qui craignent les événements d'ampleur où l'État est finalement l'assureur ultime, ont rapidement compris que ce fonds représentait un moyen de réduire la dépense future.

Cette prise de conscience générale chez les décideurs doit désormais se transmettre à l'ensemble de la population. À Nîmes, malgré les événements liés au risque cévenol qui ont causé quinze morts en 1988, les investissements n'ont toujours pas été réalisés. Un tiers du travail reste à faire pour que l'eau qui se déverse du relief karstique passe sous la ville dans des lits de rivière bien calibrés.