Intervention de Lionel Berthet

Il existe déjà des ouvrages hydrauliques qui ont plusieurs vocations. Le barrage de Villerest sert au soutien d'étiage, à la prévention des crues, et produit un peu d'électricité. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a confié la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux EPCI à fiscalité propre et à leurs regroupements. Ce double ou triple usage se gère par conventionnement entre le propriétaire ou gestionnaire de l'ouvrage, qui en a l'usage principal, et le gémapien, c'est-à-dire l'établissement public responsable, pour le faire fonctionner dans des règles efficaces pour la prévention des inondations. En cas de risque saisonnier, par exemple à l'approche de la saison cévenole, certains barrages opèrent un creux préventif. M. Patrick Soulé a mentionné le dispositif de surinondation. Des terres agricoles acceptent une surinondation qui permet un moindre impact pour un autre territoire. Ce dispositif institutionnalisé se gère sans difficulté par une convention entre les territoires et les propriétaires des terres concernées.