Intervention de Thomas Gassilloud

Vos exemples impliquent des maîtres d'ouvrage publics, ce qui simplifie les choses. Imaginons qu'un agriculteur souhaite construire un bassin collinaire de rétention qui pourrait aussi être utile pour la prévention des inondations. La collectivité pourrait-elle établir une convention avec le maître d'ouvrage privé pour participer au cofinancement du bassin ? Est-ce possible d'un point de vue juridique ?