Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Monsieur le Premier ministre, il est difficile de voir clair dans votre politique en faveur des territoires.

Au mois de juillet, vous avez réuni la première conférence nationale des territoires, ce qui répondait, certes, à un engagement de campagne du Président de la République. Il s'agissait d'associer en amont les collectivités territoriales sur chaque réforme, sur chaque plan, sur chaque démarche, initiés par le Gouvernement. En réalité, cela s'est transformé en une grande messe. Les faits sont là. Au sortir de la discussion budgétaire, nous ne voyons pas d'efforts en faveur des collectivités territoriales. Celles-ci ont pourtant perdu d'importantes dotations de l'État ces dernières années, ce qui a affecté leur fonctionnement et leur capacité d'investissement.

Les fractures territoriales devaient être une priorité du Gouvernement. Or, nous constatons un fossé de plus en plus grand entre métropoles, d'une part, agglos, quartiers sensibles et territoires ruraux d'autre part. Les fractures s'aggravent sur le numérique, l'accès aux soins, la téléphonie et les services publics.

Vous avez pourtant annoncé la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Jeudi dernier, mon groupe, par la voix de Philippe Vigier et de Thierry Benoit, a proposé une proposition de loi portant sur la création de cette agence. Votre gouvernement s'est opposé à cette initiative, qu'il a jugée prématurée, et a demandé le renvoi du texte en commission. Avec cette agence nationale, il s'agissait de donner aux territoires la capacité de décider de véritables politiques publiques adaptées. Jeudi, vous réunissez un séminaire gouvernemental à Cahors, dans le Lot. C'est sympathique, mais à quoi cela servira-t-il ?

Monsieur le Premier ministre, entre conférence nationale des territoires, annonces, séminaire gouvernemental décentralisé, quelle action concrète souhaitez-vous mener en faveur des territoires et des collectivités qui sont aujourd'hui exsangues et attendent des réponses quant à la démographie médicale, le numérique, les normes, l'accès aux soins, les services publics, les compétences entre communes, les intercommunalités, les départements et les régions, les compétences en matière d'eau et d'assainissement ?