Intervention de Bastien Lachaud

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Le 6 juillet dernier, l'Union européenne et le Japon ont signé un accord de libre-échange. Vendredi dernier, 8 décembre, dans l'indifférence coupable des grands médias, la Commission européenne et le gouvernement japonais ont annoncé la finalisation de ce qui est le plus grand accord commercial bilatéral, puisqu'il concerne une zone économique représentant 30 % du PIB mondial.

Cet accord pose de nombreux problèmes. Tout d'abord, il maintient l'Europe sur la voie de ce libre-échangisme fou dont les conséquences sur l'environnement sont désastreuses.

Comme à chaque fois, la mise en oeuvre de ce traité va accroître le trafic lié à l'import-export : des produits que les Européens sont capables de fabriquer eux-mêmes feront des milliers de kilomètres depuis le Japon et inversement. Ainsi les émissions de gaz à effet de serre vont-elles encore augmenter.

Comme à chaque fois, cet accord facilitera le développement des grands groupes multinationaux au détriment des petites et moyennes entreprises.

Comme à chaque fois, cet accord accroîtra la menace sur notre industrie : dans le secteur automobile en particulier, la concurrence japonaise risque de réduire les investissements indispensables à la transition écologique et au développement du véhicule propre.

Comme à chaque fois, la mise en concurrence donnera lieu à un dumping social et environnemental odieux. À cet égard, je rappelle que le Japon est régulièrement mis en cause pour sa pratique de la surpêche ou pour le massacre d'espèces protégées, comme les baleines ou les requins.

Tandis que le Président de la République met bruyamment en scène la lutte contre le dérèglement climatique et alors que ce traité constitue une menace grave pour l'environnement ainsi que pour la vie des salariés et des entreprises, ma question est simple : pour éviter un nouveau déni de démocratie, quand les Français seront-ils consultés par référendum sur ce traité ?