Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h15
Mission d'information sur la résilience nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur :

Dans une situation extrême, le Parlement pourrait ne plus être en mesure de siéger. Pourrions-nous employer massivement les réservistes sans que le Parlement ait pu adopter un projet de loi de finances rectificative autorisant l'engagement des sommes ? Je suppose que des dispositions le permettent dans la Constitution, notamment l'article 16. Mais il serait intéressant de se mettre dans un cadre réaliste et de vérifier la possibilité juridique d'un engagement maximal des réservistes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.