Intervention de le contrôleur général Hugues Deregnaucourt

Oui, même si j'ai un doute au sujet de l'Île-de-France en particulier.

Cette organisation nécessite tout de même des renforts en cas d'événements comme des feux de forêts ou des inondations. L'été dernier, par exemple, nous avons sollicité de nombreux renforts préventifs. Puis nous avons poursuivi avec des actions curatives au mois d'août, dans le contexte de l'incendie de grande ampleur qui s'était déclaré dans le Var. On procède, dans ce cas, à une expression de besoins au niveau national, et les zones de défense sont alertées. Nous disposons de plannings de renforts, qui sont activés par les zones de défense en cas d'évènements subits – pluies torrentielles, séismes. Bien entendu, comme nous l'avons déjà dit, 80 % de notre ressource est composée de volontaires, ce qui en fait un système à la fois fragile et extraordinaire. Certains parviennent à être libérés sur leur temps de travail, généralement pour des périodes d'une semaine.

Nous nourrissons toutefois quelques inquiétudes au sujet de ces zones de défense. Le préfet en est l'ordonnateur opérationnel, alors que l'ordonnateur financier est le président du département ou de la métropole. L'une de ces entités paie finalement pour un service qui peut être utilisé au-delà des frontières départementales. Cela ne pose pas de problème à petite échelle, mais peut devenir plus compliqué si le SDIS de l'Ain est mobilisé dans le Var ; cela nécessite alors un recensement et des autorisations. L'État n'octroie plus de dotations ni de fonds d'aide à l'investissement, ce qui diminue nos ressources mobilisables « à l'export » au plan national, voire européen. Par conséquent, si la coordination ne constitue pas un problème, le financement des moyens commence à devenir un obstacle et doit faire l'objet d'une réflexion. La moitié des financements d'investissement dans les ressources mobilisables jusqu'en 2014-2015 a été supprimée, tandis que l'autre a été consacrée à la mise en place du système d'information unique (NexSIS) dans tous les SDIS de France, dont le déploiement sera effectif à partir de l'année prochaine. Enfin, l'incertitude demeure quant à notre capacité à mobiliser nos sapeurs-pompiers volontaires au regard de la directive européenne sur le temps de travail, même si la situation évolue favorablement, le Président de la République ayant lui-même récemment pris position sur le sujet.