Intervention de Laurent Nuñez

Concernant le PNOR, mon prédécesseur, M. Pierre de Bousquet, avait souhaité que ce document ne soit plus inscrit dans une durée : nous l'évaluons en permanence et, quand cela sera nécessaire, nous le réviserons. Adopté au début de l'année, il comporte un certain nombre de priorités qui correspondent à l'état de la menace que je vous ai décrit, avec une classification des menaces selon leur degré de priorité. Nous avons souhaité adjoindre à ce document des fiches thématiques stratégiques sur des sujets extrêmement sensibles. Sur ces thématiques précises, nous organisons des comités de reporting avec les services pour assurer le suivi des dossiers.

Pour répondre clairement à votre question, le PNOR n'a plus de durée de vie : nous avons établi une procédure pour le mettre à jour très régulièrement.

Piloter les services de renseignement signifie leur donner des orientations. Le décret de 2017 m'autorise à relayer les instructions auprès des ministères et des ministres. Il y a une dimension relationnelle évidente, et il est sans doute plus facile pour moi, en tant qu'ancien membre du Gouvernement, de m'adresser à des ministres, que je connais personnellement. De plus, j'ai un échange direct avec le cabinet du Premier ministre, voire avec le Premier ministre lui-même. S'il y a eu besoin d'une circulaire, c'est parce que c'était plus compliqué avec certains ministères et que des rappels étaient nécessaires. La fluidité dans le contact devra être pérennisée.

En revanche, nous ne nous intéressons pas à la conduite opérationnelle. Ce n'est pas à moi de dire au directeur général de la sécurité extérieure ou à celui de la sécurité intérieure si, pour obtenir telle information, il doit projeter une source humaine plutôt que d'utiliser un moyen technique. Les techniques de renseignement sont autorisées par le Premier ministre, et nous n'avons pas à en connaître, contrairement aux résultats de la collecte et de l'analyse des renseignements des services.

Concernant le continuum sécurité-défense, les armées font non seulement du renseignement, mais mènent également des actions opérationnelles, notamment des opérations militaires à l'étranger : c'est l'état-major particulier du Président de la République et le ministère des armées qui ont à en connaître. Toutefois, dans la mesure où nous coordonnons aussi le renseignement militaire, nous avons besoin d'un lien avec les armées. S'il est vrai qu'il n'y a plus d'adjoint militaire auprès du coordonnateur, deux officiers supérieurs des armées figurent parmi les quinze conseillers de la coordination – il y en avait un à mon arrivée et j'ai souhaité en recruter un second, afin de garantir la fluidité dans la relation avec le ministère des armées à laquelle je suis très attaché. Je considère donc qu'il n'y a pas de problème. Je communique avec le chef d'état-major particulier sur les affaires les plus sensibles.

Le coordonnateur est statutairement membre du CDSN. Il y participe en tant que conseiller du Président, aux côtés du directeur général de la sécurité extérieure et du directeur général de la sécurité intérieure. J'aurai donc participé aux réunions du CDSN pendant tout le quinquennat sous mes différentes « casquettes ».

Le Conseil national du renseignement (CNR) est une formation spécialisée du CDSN. C'est à peu près la même formation avec, en plus, tous les services de renseignement du premier cercle – la DGSE, la DGSI et quatre autres services (DRM, DRSD, DNRED, Tracfin). C'est au sein de cette instance que sont validés les documents d'orientation. Le CNR ne traite que de renseignement et se réunit en général deux fois par an.