Intervention de Laurent Nuñez

La défense opérationnelle du territoire suppose l'existence d'une crise grave, ce que nous n'avons heureusement pas encore eu à connaître, même si près de 10 000 militaires ont été déployés sur le territoire national à la suite des attentats de 2015. Je ne parlerai pas des dispositifs prévus en pareille hypothèse, mais les échanges sont permanents entre les services de renseignement et le ministère des armées.

Les services de renseignement intérieur – DGSI, renseignement territorial, renseignement de la préfecture de police de Paris – seraient alors concernés au premier chef, mais si les informations qu'ils obtiennent sont de nature à intéresser les forces armées, il est évident que la liaison se fait immédiatement avec le ministère des armées. Dans la perspective de la tenue du référendum en Nouvelle-Calédonie, par exemple, les services de renseignement intérieur sont mobilisés pour suivre les risques de subversion violente et de troubles, et la connexion se fait avec tous les acteurs présents ou susceptibles d'intervenir.

Je suis un peu surpris de ce qui vous a été dit ce matin : il est évident que les services de renseignement intérieur travailleraient dans un continuum avec le ministère des armées s'il fallait engager des effectifs sur le territoire national au titre de la défense opérationnelle. Je tiens à vous rassurer : cela se ferait très naturellement. Ce sont des questions que nous nous sommes posées lors de l'opération Sentinelle – j'étais alors un acteur opérationnel – et nous avons défini des procédures d'échanges d'informations entre les militaires de Sentinelle et les forces de sécurité intérieure – déploiement de postes ACROPOL, briefings sur la menace et sur les risques… Les échanges se font de manière assez fluide et je ne doute pas que cela serait encore le cas si nous devions avoir un gros pépin.