Intervention de Laurent Nuñez

Le renseignement relève de la sécurité nationale. Il est donc, en vertu de l'article 4 du traité sur l'Union européenne, de la compétence propre des États membres. Il n'existe pas de dispositif de coordination ou de coopération organisé par l'UE.

Néanmoins, les services de renseignement des États membres coopèrent entre eux en permanence. En matière de contre-terrorisme, il existe même une structure intergouvernementale permettant des échanges fluides, qui a été renforcée depuis 2015. Les services échangent aussi en matière de contre-ingérence et de protection économique, mais de façon plus réduite et plus ciblée. Par exemple, si nous identifions un agent d'un service étranger opérant sur le territoire national, il peut nous arriver d'informer nos partenaires pour qu'ils puissent prévenir des actions similaires.

Ensuite, si l'UE n'a pas de compétence en matière de renseignement et de lutte antiterroriste, elle n'en est pas moins en capacité de créer des outils permettant aux services de renseignement de mieux prévenir et combattre les menaces, au premier rang desquels le système d'information Schengen (SIS) et la réglementation relative au financement du terrorisme, au port d'armes et aux explosifs. L'UE est donc un acteur majeur en matière de renseignement, même si celui-ci ne relève pas de son domaine de compétence.

Enfin, les services de renseignement des États membres fournissent des informations aux institutions européennes.