Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 17h30
Mission d'information sur la résilience nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur :

Je suis d'accord avec vous. Ces questions peuvent enflammer les esprits.

Ce matin, le fonctionnaire de liaison du ministère allemand de l'intérieur à Paris nous a fait part de l'interdiction constitutionnelle d'un engagement des armées sur le territoire de son pays. Notre perspective me semble meilleure, tant on ne sait pas de quoi demain sera fait.

Quel serait le cadre d'emploi des forces armées sur le territoire national dans une situation de chaos ? Le centre interministériel de crise (CIC) de Beauvau gère certes de telles situations – avec, d'ailleurs, la contribution des militaires qui, en off, déplorent souvent d'être considérés comme de simples effecteurs – mais, si un seuil était franchi, qu'en serait-il d'une gestion prioritairement sous pilotage du ministère des armées ? Quel est l'état du droit ? Comment la gestion du chaos, quelle que soit l'origine de celui-ci, s'organiserait-elle ?

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