Intervention de Brigitte Bourguignon

Le 5 mai dernier, le Bureau et la Conférence des présidents ont défini les modalités selon lesquelles les commissions permanentes pourraient reprendre le cours aussi normal que possible de leurs activités législatives. C'est ce qui nous a permis dès la semaine dernière de désigner des rapporteurs et de procéder à l'examen de la proposition de loi de notre collègue Guy Bricout.

Dans le contexte actuel, chacun conviendra que nous ne saurions nous satisfaire que la fonction de rapporteur général, vacante depuis la nomination d'Olivier Véran au Gouvernement, le reste plus longtemps. Les recettes et les dépenses de la sécurité sociale sont profondément bouleversées par la crise, une reprise de dette est annoncée, la création d'un cinquième risque est préfigurée : notre commission a besoin plus que jamais d'un rapporteur général pour aborder ces prochaines échéances.

Comme vous le savez, la Conférence des présidents du 5 mai dernier a décidé que pour l'heure, les effectifs sont limités à trente‑six députés, répartis de façon à assurer la représentativité de la composition politique de notre Assemblée. Il est également prévu que tous les votes en commission se font à main levée. Par conséquent, c'est ainsi que nous devrons procéder s'il y a une pluralité de candidats.

Je rappelle que pour les deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise, conformément aux dispositions de l'article 39 du Règlement..