Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Mon propos, madame la présidente, visera à vous protéger. Samedi dernier dans ma circonscription, j'ai participé, à la demande de la ministre de la cohésion des territoires, à l'installation d'un nouveau conseil municipal et j'ai constaté que si l'on veut écarter le vote à bulletins secrets, on doit préalablement demander à l'assemblée délibérante son accord pour procéder de la sorte. Quel qu'il soit, le rapporteur général désigné sera le rapporteur de tous, en charge du budget le plus important dans cette assemblée. Or cette élection risque d'être entachée d'illégalité. Je participe très fidèlement à la Conférence des présidents : ce n'est pas l'application du Règlement, mais une décision transitoire prise pendant la crise. Vous risquez donc de voir cette élection cassée par un tribunal administratif, ce qui serait fort dommageable : alors que le « Ségur de la santé » a été lancé hier, nous pouvons nous épargner une telle crise.

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