Intervention de Stéphane Viry

Force est de constater que cette proposition de loi nous invite à un questionnement sur notre système économique, sur les fragilités qu'il induit et sur les conséquences qu'il peut avoir sur les travailleurs concernés et sur leur quotidien. J'ai lu, au chapitre III du rapport, que cette proposition de loi visait à rompre la spirale infernale de la sous-traitance et à assurer des conditions de travail et de rémunération dignes aux femmes et hommes de ménage. Vous voulez provoquer une prise de conscience des conditions de vie de ces personnes, et aller plus loin que l'émotion suscitée par l'évocation de leur sort, en nous conduisant à réfléchir au mode de fonctionnement de notre économie.

Vous abordez avec ce texte un sujet très important, celui de l'externalisation des fonctions support mise en œuvre afin de faire baisser les coûts de main d'œuvre – on peut y voir une forme de dumping social. Cependant, eu égard à l'importance du sujet et à tous les enjeux et conséquences de l'externalisation, il aurait fallu nous soumettre une étude d'impact. Par ailleurs, sur le fond, les réponses que vous proposez ne nous paraissent pas satisfaisantes. Sans doute faudrait-il rendre la sous-traitance moins attractive en engageant une réflexion sur le coût du travail et sur les obligations légales des entreprises – en fonction de certains seuils –, mais vos propositions ne vont pas vraiment en ce sens et n'apportent donc pas, selon nous, de réponse concrète au problème que vous soulevez.