Intervention de Michèle de Vaucouleurs

. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés partage l'objectif d'améliorer les conditions de travail et d'augmenter les rémunérations des salariés de la première ligne, qu'ils soient agents de propreté, caissiers, éboueurs ou livreurs. Vous aves pris le parti, monsieur le rapporteur, de traiter aujourd'hui plus spécifiquement de la situation des agents d'entretien. Or, en tant que législateur, il ne nous appartient pas de traiter individuellement de la situation de tous les corps de métiers que nous souhaiterions voir mieux reconnus.

Par ailleurs, si l'intention est tout à fait louable, cette proposition de loi présente de trop nombreuses insuffisances et incohérences pour pouvoir être adoptée en l'état. Ainsi, l'article 1er propose de faire bénéficier les agents d'entretien des mêmes conditions conventionnelles et légales que les salariés de l'entreprise utilisatrice de leurs services, alors qu'ils disposent d'une convention collective nationale propre à leur branche. Ces questions doivent donc être discutées par la voie normale, c'est-à-dire par la négociation paritaire avec les représentants des entreprises et des salariés : nous n'avons pas à interférer dans les conventions collectives d'une entreprise ou d'une branche. En revanche, il conviendrait de renforcer les moyens des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, afin qu'elles puissent mieux veiller à leur bonne application.

L'article 2 vise à renforcer l'information en vue du respect de l'égalité salariale et des traitements entre les employés des entreprises extérieures et ceux des entreprises utilisatrices. Sur ce point, nos échanges en commission et en séance nous seront des plus utiles pour établir si votre proposition de rédaction apporte ou non une plus-value pour établir le délit de marchandage.

Monsieur le rapporteur, si la question que vous nous soumettez est digne d'intérêt, il nous faut aborder votre proposition avec prudence, car il ne faudrait pas qu'en affaiblissant le rôle des conventions collectives, celle-ci aille à l'encontre des intérêts des personnels que nous souhaitons ici défendre. En raison de ce qui nous apparaît comme une incohérence fondamentale, notre groupe ne pourra pas adopter ce texte en l'état.