Intervention de Danièle Obono

Cette proposition de loi vise à encadrer la sous-traitance des personnels de ménage, qui sont en majorité des femmes, en instaurant une égalité de droits avec les salariés des entreprises donneuses d'ordre – pour le comité d'entreprise et les chèques-vacances, par exemple – et surtout les mêmes taux horaires, primes et ancienneté. L'objectif poursuivi est que le recours à une société extérieure ne se traduise plus par un dumping social. La proposition vise également à surpayer de 50 % les heures effectuées avant 9 heures du matin et après 18 heures, afin d'éviter des horaires décalés et de privilégier le plein temps en journée en évitant les mini-missions.

Qui est visé par cette proposition de loi ? Il s'agit le plus souvent de femmes, invisibilisées, voire méprisées et régulièrement maltraitées. « La sous-traitance, c'est la maltraitance ! », tel est le slogan entendu sur les piquets de grève, toujours plus nombreux au cours des dernières années : en 2017, celui des employées de l'entreprise Onet, qui s'occupe du nettoyage de la gare du Nord ; en 2018, celui des femmes de ménage de l'hôtel de luxe Park Hyatt, à proximité de la place Vendôme, qui sont restées en grève durant quatre‑ving‑sept jours ; aujourd'hui, enfin, celui des personnels de l'hôtel Ibis Batignolles, qui demandent une revalorisation salariale, de meilleures conditions de travail et l'intégration au groupe donneur d'ordre, puisque la maltraitance est la source d'une dégradation du service rendu, mais aussi des conditions de travail.

Les personnes concernées sont en majorité des femmes, soumises à des conditions de travail très dures, parfois même à des violences sexuelles et sexistes et, pour les personnes racisées ou de nationalité étrangère, à des discriminations fondées sur ces motifs. Depuis quelques années, ces personnes se mobilisent et s'organisent pour faire reconnaître leurs droits. La présente proposition de loi se veut un premier pas en ce sens : au-delà des hommages et de la reconnaissance de principe, chers collègues de la majorité, vous avez ainsi l'occasion d'accomplir une véritable action politique, au sens le plus progressiste du terme.