Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin, rapporteur :

Quelle que soit la passion qui m'anime, peu m'importe que le texte adopté ne soit pas le mien. Mon souci est qu'il y ait du progrès pour les femmes de ménage, le plus rapidement possible. Je suis convaincu qu'il peut exister des convergences sur le but, mais les moyens mis en œuvre pour l'atteindre sont très insuffisants.

L'amendement vise à préciser que les dispositions légales, conventionnelles ou résultant de l'usage applicable aux salariés de l'entreprise utilisatrice ne sont applicables aux salariés des entreprises extérieures que « lorsqu'elles sont plus favorables ». Lorsque j'ai demandé quelles conventions collectives étaient moins favorables que celle du ménage, il m'a été répondu que celle du tourisme pouvait l'être. Nous apportons cette précision, alors que la situation ne se produira vraisemblablement pas.

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